Ces Termes et Conditions régissent votre accès et votre utilisation des services Internet et connexes de DM NET. En utilisant nos services, vous acceptez de respecter les conditions décrites ci-dessous. Veuillez les lire attentivement.
En vous abonnant aux services de DM NET, vous acceptez d'utiliser notre réseau de manière responsable et conformément aux lois nationales et à nos politiques d'utilisation acceptable. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et DM NET dès l'activation de votre service.
• 🧾 Éligibilité au service : Vous devez avoir 18 ans ou le consentement d’un tuteur pour vous inscrire• 🔄 Utilisation équitable : Pas d'abus de bande passante, de téléchargements illégaux ou de contenus nuisibles• 🧠 Propriété intellectuelle : Ne copiez ni n'utilisez nos contenus ou marques de manière abusive• 📜 Conformité : Respectez les réglementations gouvernementales et les normes de sécurité Internet• 🛑 Résiliation : Nous nous réservons le droit de suspendre le service en cas de violation
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DM NET s'efforce d'offrir un service cohérent et fiable, mais la connectivité peut être affectée par des facteurs techniques ou environnementaux indépendants de notre volonté.
• 📶 Disponibilité : La couverture du service peut varier selon l'emplacement• ⚙️ Maintenance : Des mises à jour ou réparations d'urgence peuvent être programmées• 🚫 Limitations : Nous ne sommes pas responsables des interruptions hors de notre infrastructure• 💬 Communication : Nous vous informerons des coupures planifiées ou des changements de politique• 📦 Équipement : Le matériel fourni reste la propriété de DM NET sauf en cas d’achat
Nos conditions de facturation et de paiement sont conçues pour être transparentes, équitables et faciles à comprendre.
• 💳 Cycle de paiement : Les factures sont émises mensuellement sauf indication contraire• ⏳ Frais de retard : Les retards de paiement peuvent entraîner des pénalités ou une suspension du service• 🔄 Renouvellement automatique : Certains forfaits se renouvellent automatiquement sauf annulation préalable• ❌ Annulation : Vous pouvez résilier votre forfait avec un avis écrit• 🧾 Remboursements : Offerts uniquement si éligibles selon notre politique de remboursement En continuant à utiliser notre service, vous confirmez avoir lu et accepté pleinement ces conditions.
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